Acceptation des conditions

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales qui régissent l’accès à nos services et contenus.

Définitions

Certains termes techniques méritent d’être clarifiés pour éviter les malentendus. Veuillez vous référer à cette section pour toute précision.

Utilisation des services

Les services sont destinés à des acteurs professionnels souhaitant bénéficier d’analyses personnalisées, sans promotion de solution unique.

Eligibilité

L’accès à nos prestations est réservé aux professionnels majeurs capables de justifier d’un besoin concret d’analyse personnalisée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter la charte de bonne conduite et fournir des informations exactes pour l’exécution de la prestation.

• •

  Utilisation sincère et appropriée du formulaire de contact

• •

  Respect de la confidentialité des échanges

• •

  Absence de transmission d’informations non sollicitées ou sensibles

• •

  Assurer la légitimité de toute demande d’analyse

Usages interdits

Certains comportements ne sont pas tolérés sur notre site ni dans le cadre de nos services.

• •

  Soumettre des informations inexactes ou trompeuses dans le cadre d’une demande

• •

  Tenter de perturber le fonctionnement du site ou de compromettre la sécurité des données

• •

  Copier, diffuser ou vendre nos analyses sans consentement

• •

  Exploiter le service à des fins illicites ou contraires à l’éthique

• •

  Contourner toute mesure de sécurité ou de restriction d’accès

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, rapports et méthodes développés par Saelorvia restent notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans notre accord écrit.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur relève de sa responsabilité et doit rester licite et exempt de toute atteinte aux droits de tiers.

Vie privée et données personnelles

Saelorvia applique la réglementation européenne sur la protection des données. Toute question ou demande sera traitée dans les meilleurs délais par notre responsable interne.

Clause de non-responsabilité

Pour éviter tout malentendu, nous rappelons ici certaines limites à la portée de nos analyses.

Limitation de responsabilité

Saelorvia ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’un rapport fourni.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à exonérer Saelorvia de toute responsabilité liée à l’utilisation inappropriée des analyses délivrées.

Règlement des litiges et médiation

En cas de divergence, nous favorisons d’abord la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation française.

Résiliation

Chaque utilisateur peut solliciter la suppression de ses données ou son compte pour motif légitime.

Modifications

Toute modification des présentes conditions sera publiée avec effet immédiat.

Divisibilité

Si une clause s’avérait inapplicable, le reste des conditions restera valable.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre Saelorvia et l’utilisateur.